Conditions générales de vente pour les clients particuliers
=> Consultez ici notre page dédiée aux conditions de retour et de remboursement
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente en ligne aux particuliers des produits de la Distillerie Bleu Provence.
2. Acceptation des Conditions
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.distillerie-bleu-provence.com/boutique au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commandes
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engage l’acheteur au paiement du prix des produits commandés.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. Le paiement est exigible dès la validation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination.
8. Rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9. Garantie
Les produits sont garantis conformes aux normes en vigueur en France. En cas de non-conformité, vous disposez d’un délai de deux ans à partir de la délivrance du produit pour exercer la garantie légale de conformité.
10. conditions de retour et remboursements
Consultez la page dédiée
11. Conditions de Retour pour Produits Défectueux
En cas de réception d’un produit défectueux, le client doit nous informer sous 7 jours à compter de la réception, en fournissant une description du défaut ainsi que des preuves photographiques si possible. Les frais de retour des produits défectueux sont pris en charge par la Distillerie Bleu Provence. Une fois le produit retourné et le défaut vérifié, nous procéderons au remplacement ou au remboursement du produit défectueux sous 7 jours par voie électronique.
12. Responsabilité
La responsabilité de la Distillerie Bleu Provence ne saurait être engagée en cas de non-respect des conditions de conservation ou d’utilisation des produits.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Modification des CGV
La Distillerie Bleu Provence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.