Conditions générales de ventes de la Distillerie Bleu Provence à Nyons
VOS ENGAGEMENTS :
1- Précautions d’emploi
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.
Lisez les précautions d’emploi jointes à l’envoi avant tout usage d’une huile essentielle, d’une composition pour diffuseur ou d’une huile aromatique.
Dans le cas où vous souhaitez offrir ou revendre nos produits, ces précautions d’emploi doivent être impérativement jointes à chaque cadeau ou vente.
2- Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques
Les huiles essentielles sont des produits contenant des pourcentages très élevés de substances actives. Ainsi, nous n’encourageons pas l’automédication.
Les informations délivrées sur notre site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, nous vous conseillons de consulter un aromathérapeute.
VOS GARANTIES
1-Satisfait ou remboursé (Délai de 7 jours)
Vous disposez d’un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les produits retournés doivent être ni ouverts, ni entamés et ni abîmés.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :
> Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels.
> Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.
> Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la Distillerie Bleu Provence: remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels.
Les coordonnées pour les retours :
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, et date de commande.
Toutes demandes incomplètes ne seront traitées.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
DISTILLERIE BLEU PROVENCE
58 PROMENADE DE LA DIGUE
26 110 NYONS – FRANCE
Le remboursement vous sera adressé par chèque maximum 15 jours après réception des produits.
2- Tarifs
Les prix indiqués en euros sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.
Les frais de port :
– France et Monaco: 6 euros
– Union Européenne, Suisse et Norvège: 12 euros
– DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion): 35 euros
Les frais de port sont offerts :
– France: au delà de 39€
– Union Européenne, Suisse et Norvège: au delà de 85€
– DOM/TOM DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion): au delà de 99€
Les commandes sont payables en :
– euros par carte bancaire française ou internationale (Carte Bleue, Visa, MasterCard), virement bancaire France ou européen ou par chèque français. Tous les paiements sont 100% sécurisés par le service Mercanet de la BNP PARIBAS.
3-Délais de traitement de votre commande
Vos commandes sont traitées sous 48 heures par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement, si paiement par chèque.
Pour tout envoi en France métropolitaine: 
Les expéditions ont lieu dans les 48H suivants la réception du paiement de votre commande, hors ruptures de stock exceptionnelles et périodes de fêtes.
Votre commande est livrée en 2 à 3 jours ouvrés par La Poste (colissimo suivi), hors problème d’acheminement postal.
Délais de livraison dans l’Union Européenne: 
Votre commande sera livrée par COLIPOSTE.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous consulter.
Distillerie Bleu Provence n’est pas responsable des retards dus à COLIPOSTE.
4- Sécurisation
Notre système de paiement par carte bancaire fait l’objet d’un système de sécurisation de type SSL (Paybox). Nous avons adopté le procédé de cryptage qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées. 
5- Données personnelles
Afin d’expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :
Nom et adresse pour la livraison et la facturation.
Adresse e-mail et numéro de téléphone pour la confirmation de la commande et la livraison.
N° de carte bancaire : vos coordonnées bancaires sont transmises en direct à notre banque sans nous être communiquées. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
– A tout moment vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos coordonnées.
– Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d’autres sociétés.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services Distillerie Bleu Provence : aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1506196
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Distillerie Bleu Provence. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
Par mail : info@distillerie-bleu-provence.com
Par téléphone : 04 75 26 10 42
Par courrier : Distillerie Bleu Provence, 58 promenade de la Digue, 26110 Nyons – France
GENERALITES
1- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Distillerie Bleu Provence et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2- Paiement de la marchandise :
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.
3- Transport et Livraison :
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. L’acheteur accepte en conséquence d’en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l’hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l’un de ses mandataires.
Il incombe à l’acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès aux dits locaux ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en été expressément informé lors de la commande.
4- Délais de livraison :
Le vendeur s’engage à respecter le délai de livraison.
Dans cette hypothèse, si le délai de livraison en France Métropolitaine excède 7 jours pour une cause due à Distillerie Bleu Provence, l’acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d’exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’annulation de sa commande.
Les sommes ainsi versées à titre d’acompte seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.
L’acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l’acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.
Retour des marchandises: Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.
5- Garantie:
Vous bénéficiez d’une garantie de qualité, nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, veuillez appeler au n° de téléphone suivant : 04 75 26 10 42 ou par email à info@distillerie-bleu-provence.com
6- Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. Distillerie Bleu Provence ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Distillerie Bleu Provence sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Romans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.